Le dernier Indice de Référence des Loyers a été publié le 12 avril 2024
L'Indice de Référence des Loyers (IRL) est un outil essentiel pour ajuster annuellement les loyers des logements en location. Cette indexation concerne les baux et les locataires en place. Mis en place par la loi sur le pouvoir d'achat en 2008, l'IRL est calculé trimestriellement par l'Insee. Il s'applique aux locations vides, meublées et aux opérations de location-accession. Cependant, les locations meublées sous le régime du bail étudiant ou du bail mobilité ne sont pas soumises à l'IRL si elles durent moins d'un an. Il est important de rappeler que l'augmentation du loyer en fonction de l'IRL est calculée chaque année à la date anniversaire du bail.
Quel est le dernier IRL de l'INSEE ?
Pour ce 1er trimestre 2024, l'IRL s'établit à 143,46 (soit +3,5% sur un an) en métropole. Il s'agit ici du dernier trimestre concerné par le « bouclier loyer » qui a pris fin le 31 mars 2024.
Comment calculer l'IRL sur un loyer ?
Pour faire le calcul de l'augmentation du loyer en cours de location, le bail (vide comme meublé) doit comporter une clause d'indexation. Si ce n'est pas le cas, le loyer ne peut donc pas être augmenté. Si c'est le cas, chaque année à la date anniversaire du bail, vous pouvez procéder à l'indexation. Pour vous aider à faire le calcul, voici un simulateur qui va vous simplier la tâche : https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/revision-de-loyer/ .
Est on obligé de procéder à l'indexation de l'IRL ?
Le propriétaire bailleur dispose d'une liberté totale pour ajuster le loyer en fonction de l'Indice de Référence des Loyers (IRL), à condition de respecter les formalités prévues par la loi, notamment l'indexation à la date anniversaire du bail. Certains propriétaires choisissent de ne pas ajuster le loyer et de le maintenir inchangé afin de fidéliser leur locataire et de réduire le risque de vacance. Chaque propriétaire bailleur est libre d'agir selon sa propre volonté sur cette question. Si des travaux d'amélioration sont effectués pendant la durée du bail, il est possible d'augmenter le loyer si une clause du bail le permet ou en signant un avenant avec le locataire.
Le cas particulier des investissements PINEL
Si vous envisagez d'investir dans un logement neuf pour le mettre en location, vous pourriez bénéficier de l'avantage fiscal Pinel. Sur une période de neuf ans, cette mesure vous permettrait de profiter d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 15 % du prix du logement pour les biens neufs classiques, et jusqu'à 18 % pour les biens remplissant des critères spécifiques de surface et de performance (Pinel+). Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, le logement doit être situé dans une zone tendue (zones A bis, A et B1 du dispositif). De plus, vous aurez un délai d'un an pour trouver un locataire et vous devrez respecter des plafonds de ressources et de loyers pour les locataires. Notez également que les loyers peuvent être ajustés en fonction de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) à la date convenue dans le contrat. Il est important de respecter ces conditions afin d'éviter tout problème avec les autorités fiscales.
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