GRAND JEU DE NOEL
RÈGLEMENT JEU CONCOURS
GRAND JEU DE NOEL
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société ART IMMOBILIER 19 place des arts MAUBEUGE numéro de siret 81526799200015 ET TERRE DU NORD HAUTMONT numéro de siret 81526827100013 12 place du général de Gaulle HAUTMONT .
(ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), représentée par Mr Alain BRICOUT gérant des dites sociétés.
Organisent un Jeu Concours, gratuit et sans obligation d’achat sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter de la Société sous la forme de tirages au sort.
Le Jeu est intitulé «jeu de Noel » et est accessible aux adresses suivantes pendant toute sa durée :
- page face book des agences et site internet des agences
-
La participation au Jeu implique l’acceptation préalable et sans réserve par le Participant au Jeu du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
ARTICLE 2 –
DEFINITION DU JEU 2.1. OBJET DU JEU
A l’occasion de NOEL 2023, la Société organisatrice lance un Jeu ayant pour objet de promouvoir sa notoriété et de développer sa communauté sur ses différents réseaux sociaux.
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2.2 DUREE DU JEU
Le Jeu se déroule du 1 DECEMBRE 2023 à partir de jusqu’au 20 DECEMBRE 2023 à 22 heures 59 de clôture du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Dans de telles circonstances la Société Organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter (ci-après « Réseaux Sociaux »).
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU 3.1. QUALITE DES PARTICIPANTS
Le Jeu s’adresse à toute personne physique majeure, domiciliée DANS L’AGGLOMERATION VAL DE SAMBRE ayant un accès à Internet et un compte utilisateur valide sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter (Ci-après le(s) « Participant(s) »).
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute Dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel salarié de la Société Organisatrice et de ses filiales, y compris leur famille et compagnon (mariage, Pacs, vie maritale reconnue ou non) ainsi que de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du présent Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas les conditions mentionnées ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées.
Les Participants autorisent la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires à la gestion du Jeu.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne sur le même réseau social.
Pour multiplier les chances de gagner, la Société Organisatrice autorise chaque Participant à participer au Jeu sur chacun des Réseaux Sociaux.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Le non-respect du règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle des Dotations.
Les Gains seront mis en jeu à travers une publication par la Société Organisatrice sur les comptes de ses Réseaux Sociaux.
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Commenter la publication du Jeu concours :
Le commentaire ne doit pas être inapproprié, contraires aux bonnes mœurs, violent ou diffamatoire.
En tout état de cause, le contenu du commentaire du Participant doit être conforme à la loi, plus précisément ni raciste, ni violent, ni haineux à l’égard d’un groupe de personnes, ni promouvoir la discrimination basée sur le handicap, la race, le sexe, la religion, la nationalité ou l’orientation sexuelle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant sans préavis, ni justification et sans que celui puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du Participant, si le message lui parait inapproprié.
Il n’est accepté aucun autre moyen de participation.
Toute participation non conforme au présent Règlement ne peut être prise en compte et ne peut faire l’objet d’aucune réclamation.
ARTICLE 4 – MODALITES DES TIRAGES AU SORT Un Gagnant parmi tous les Participants éligibles sera désigné par agence (ci-après le ou les « Gagnant(s) »).
Il faut un minimum de 150 nouveaux likes par page agence
Le gagnant doit obligatoirement habiter dans l’agglomération du Val de Sambre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des informations communiquées lors de sa participation au Jeu et notamment autorise toutes les vérifications sur l’identité ou les coordonnées du Participant afin de prouver qu’il est bien l’auteur du commentaire.
À tout moment, dans le cadre du présent Jeu, le Participant a la faculté de mettre fin à sa participation en écrivant à la Société Organisatrice et demander de supprimer les données le concernant à l’adresse suivante :
Les tirages au sort auront lieu le 30 aout 2023) par la Société Organisatrice.
Pour chacun des Réseaux Sociaux, la Société Organisatrice utilisera l’outil Sorteos (https://app-sorteos.com/fr). Cet outil permet d’extraire l’ensemble des commentaires affectés à la publication du jeu concours sur le réseau social déterminé en amont.
ARTICLE 5 – RESULTAT ET COMMUNICATION DES TIRAGES AU SORT
Les Gagnants seront contactés via message privé par la Société Organisatrice par le biais de son compte rattaché au réseau social sur lequel il a participé et ce, dans un délai de trois (3) jours à compter du tirage au sort.
En parallèle, la Société Organisatrice indiquera le nom des Gagnants sur la publication du Jeu de chacun de ses Réseaux Sociaux.
Avant la remise de leur Lot, chaque Gagnant doit remplir les conditions définies dans le présent Règlement et justifier de son identité.
Les Gagnants disposent d’un délai de huit (8) jours à compter de l’annonce du résultat par message privé émanant de la Société Organisatrice, sur leur compte rattaché au réseau social dont provient leur participation, pour adresser à la Société Organisatrice leurs coordonnées : nom, prénom, âge, numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale à laquelle ils souhaitent que la Dotation leur soit envoyée.
Si un des Gagnants ne se manifeste pas dans les huit (8) jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son Lot.
Le Gain non réclamé sera définitivement perdu et restera la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
La Société Organisatrice met en Jeu les Gains suivants (ci-après désigné « la Dotation », « le(s) Gain(s) » ou « le(s) Lot(s) ») :
- 1 NINTENDO switch oled pour l’agence terre du nord hautmont et 1 NINTENDO switch pour l’agence art-immo de maubeuge
Les Gains ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les Lots ne sont ni échangeables, ni remplaçables, ni remboursables, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, pour quelque raison que ce soit,.
Les Gagnants doivent se conformer au Règlement.
A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité des Gagnants avant l’envoi de la Dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraine la disqualification immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement du Gain .
ARTICLE 7 – EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS Du seul fait de leur participation, les Gagnants du Jeu concours autorisent la Société Organisatrice à publier, reproduire et indiquer leur nom, prénom, et leur ville de résidence à des fins d’informations liées au présent Jeu et/ou à leur résultat sur son site internet et sur tout site ou support affilié, notamment sur chacun de ses Réseaux Sociaux.
Les Gagnants consentent d’ores et déjà à la Société Organisatrice, l’utilisation de leur nom, prénom et image, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque rétribution ou compensation financière, autre que la délivrance du Lot gagné.
ARTICLE 8 – REGLEMENT
8.1. ADHESION
La participation au Jeu implique une adhésion pleine et entière des Participants au présent Règlement, sans conditions, ni réserves.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ce Règlement.
8.2. MISE A DISPOSITION
Le présent règlement est mis à disposition gratuitement pendant toute la durée de l’opération sur le site suivant : century21 Maubeuge art Immo et century21 terre du nord hautmont
Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande avant la clôture Jeu, soit le 20 DECEMBRE 2023.
Une seule demande est prise en compte par Participant.
ARTICLE 9 :
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice prend toutes les mesures utiles pour que le Jeu puisse aboutir et ce, dans les meilleures conditions.
La participation au Jeu «jeu de Noel » implique, pour le Participant, la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et de limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
▪ de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; ▪ de tout dysfonctionnement du fournisseur d’accès ou du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou/et fonctionnement du Jeu ; ▪ de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; ▪ du fonctionnement de tout logiciel ; ▪ des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; ▪ de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ; ▪ de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant ; ▪ du dysfonctionnement du Lot distribué dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer ; ▪ de survenance d’événements présentant des caractères de force majeure (grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement le Gagnant du bénéfice de son Gain ; ▪ tout préjudice survenu à l’occasion de la participation au Jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne aux Réseaux Sociaux et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Conformément à l’article 2 du Règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit d’écourter, de différer, de proroger, de modifier, d’interrompre ou annuler le Jeu et ce, à tout moment.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Dans ces diverses hypothèses, une information sera communiquée par tout moyen au choix de la Société Organisatrice.
En cas de fraude avérée, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
A ce titre, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparait que les fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. Sera notamment considérée comme fraude et entrainera la disqualification immédiate du Participant, le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.
De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface mis en place sur le compte des Réseaux Sociaux de la Société Organisatrice sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises
ARTICLE 11 – DECHARGE DE RESPONSABILITE DE FACEBOOK, INSTAGRAM ET TWITTER.
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité des réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter et qui peut être consultée directement sur leur site.
Ce Jeu n’est ni géré et ni parrainé par Facebook, Instagram et Twitter.
A cet égard, les données personnelles collectées lors du Jeu sont uniquement destinées et utilisées par la Société Organisatrice dans les conditions définies dans le présent règlement.
En outre, Instagram, Facebook et Twitter se dégagent de toutes responsabilités liées aux dommages, pertes et dépenses de toutes sortes concernant toutes éventuelles réclamations.
En acceptant ce règlement, tous les Participants libèrent Facebook, Instagram et Twitter et de toutes responsabilités.
ARTICLE 12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles recueillies au cours du Jeu correspondent aux données fournies lors de la participation de chaque personne.
La Société Organisatrice, en sa qualité de responsable du traitement, procède à la collecte et à l’utilisation des données personnelles des Participants dans le strict cadre du Jeu.
La participation du Participant ne peut être retenue si celui-ci ne fournit pas à la Société Organisatrice les informations nécessaires au bon déroulement du Jeu.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à l’établissement du tirage au sort pour la désignation du Gagnant, à l’attribution du Gain et sa distribution.
D’autres informations pourront être demandées au Gagnant, notamment pour permettre à la Société Organisatrice d’acheminer au Gagnant la Dotation.
Ces informations collectées pourront être transmises à ces prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Participants peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant, en demander une limitation du traitement, une rectification ou une suppression ainsi qu’à leur opposition pour motif légitime à leur traitement, à l’adresse art-immo@century21.fr ou agenceterredunord@century21.fr
Par ailleurs, les Participants peuvent communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.
Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de l’identité par la production d’une copie de pièce d’identité, être exercés à tout moment.
L’exercice de ces droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, du droit de limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectue sans frais. Au titre de l’exercice du droit d’accès, une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement concernant le demandeur sera fournie.
Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, il pourra être demandé le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à la demande.
ARTICLE 13 – MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES Le présent Règlement est soumis à la Loi française.
En cas de désaccord concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Règlement, les Parties s’engagent à trouver une issue amiable à leur différend.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Société Organisatrice –artimmo 19 place des arts Maubeuge ou terre du nord 12 place du général de gaulle hautmont – et ne pourra être prise en considération au-delà du 20 décembre 2023 inclus.
Toutefois, en cas de litige persistant, les tribunaux compétents sont ceux pris en application des dispositions du Code de procédure civile.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations du présent règlement sont déclarées nulles, les autres clauses dudit règlement demeurent applicables.
Alain BRICOUT
Directeur
CENTURY 21
Century 21 art-immo Maubeuge
Century 21 terre du Nord Hautmont