OPERATION WELCOME PACK
Du 6 octobre au 6 novembre, Century 21 Hautmont et Maubeuge organise l'opération "Welcome Pack vendeurs" et "Welcome Pack acquéreur". Century 21 art-immo et Century Terre du Nord, vous offre votre taxe foncière et votre assurance habitation.
Pour participer à cette opération, rendez vous dans nos agences :
- 19 Place des Arts à Maubeuge
- 12 Place du Général De Gaulle à Hautmont
REGLEMENT DE L'opération :
« WELCOME PACK VENDEURS » et « WELCOME PACK ACQUEREURS »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société ART IMMOBILIER, 19 place des arts MAUBEUGE numéro de Siret 81526799200015
ET
La société TERRE DU NORD HAUTMONT, 12 place du général de Gaulle HAUTMONT numéro de Siret 81526827100013.
Ci-après dénommée « les Sociétés Organisatrices », représentée par Monsieur Alain BRICOUT gérant des dites sociétés.
Organisent une opération commerciale limitée.
L’opération est intitulée « WELCOME PACK VENDEURS » et « WELCOME PACK ACQUEREURS » elle est accessible aux adresses suivantes pendant toute sa durée :
- page Facebook et site internet de Maubeuge :
https://www.century21-artimmo-maubeuge.com/
https://www.facebook.com/century21maubeuge/
- Page Facebook et site internet d'Hautmont :
https://www.facebook.com/Century21Hautmont/
https://www.century21-terredunord-hautmont.com/
La participation à l’opération implique l’acceptation préalable et sans réserve par les participants du règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
ARTICLE 2 –
DEFINITION DU JEU 2.1.
OBJET DE L’OPERATION
La Société organisatrice lance une opération « WELCOME PACK VENDEURS » et « WELCOME PACK ACQUEREURS » ayant pour objet de promouvoir sa notoriété et de développer sa communauté sur ses différents réseaux sociaux.
2.2 DUREE DE L’OPERATION
L’opération se déroule du 6 octobre 2023 au 6 novembre 2023.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler l’opération si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Dans de telles circonstances la Société Organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter, sur les sites internet agence, par la distribution de flyers, par des affiches.
ARTICLE 3 –
CONDITIONS DE PARTICIPATION L’OPERATION
L’opération s’adresse à toute personne physique majeure, domiciliée DANS L’AGGLOMERATION VAL DE SAMBRE.
Les Participants autorisent la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations à caractère nominatifs les concernant et strictement nécessaires à la gestion de l’opération.
Le non-respect du règlement entraine l’annulation automatique de la participation.
ARTICLE 4 –
MODALITES DE L’OPERATION
PACK WELCOME VENDEURS :
S’adresse à tout vendeur confiant la mise en vente de son bien (signature obligatoire d’un mandat « CONFIANCE ») c’est-à-dire, exclusif, sans aucune restriction. La signature du mandat devant intervenir impérativement pendant les dates de l’opération.
Le client vendeur doit impérativement stipuler à l’agence organisatrice de l’opération sa participation, et l’inscrire aux conditions particulières du mandat de vente.
- La taxe foncière, objet du mandat de vente, lui sera remboursée dans un maximum de 1000€.
- Le remboursement interviendra uniquement si le mandat de vente a fait l’objet d’une signature d’un acte authentique de vente (signature notaire) par l’intermédiaire des agences organisatrices de l’opération.
- Le remboursement interviendra uniquement si le bien est toujours en mandat exclusif dans les agences organisatrices au moment de l’acte authentique. Toute dénonciation de mandat mettra fin à la participation à l’opération.
- Le remboursement de la taxe foncière sera basé sur le montant de la taxe foncière 2023.
Si ces conditions ne sont pas réunies, le remboursement de la Taxe Foncière n’aura pas lieu.
- Les Welcome Pack Vendeurs et Welcome Pack Acquéreurs ne sont pas cumulatifs.
PACK WELCOME ACQUEREUR :
S’adresse à tout acquéreur nous confiant son projet d’acquisition dans les dates de l’opération. Le client acquéreur doit impérativement stipuler à l’agence organisatrice de l’opération sa participation ; un document validant leur participation leur sera remis lors de la découverte de leur projet.
- La taxe foncière du bien qu’il aura acquis lui sera remboursée dans la limite de 1000€.
- La signature d’un compromis de vente devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2023, après sa demande de recherche d’un bien (la date d’enregistrement dans la base de données des agences organisatrices fera foi).
- Le remboursement interviendra uniquement si l’acte authentique de vente a été régularisé devant notaire.
- Les Welcome Pack Vendeurs et Welcome Pack Acquéreurs ne sont pas cumulatifs.
- L’assurance habitation du bien qu’il aura acquis lui sera remboursée dans la limite de 250€.
- Le contrat d’assurance « FORMULE INTEGRALE » devra obligatoirement être souscrit au cabinet d’assurance AREAS Nicolas IMBERT, place des arts à Maubeuge. Contrat d’assurance pris en charge pour une durée d’un an.
ARTICLE 5 –
REGLEMENT
5.1. ADHESION
La participation à l’opération implique une adhésion pleine et entière des Participants au présent Règlement, sans conditions, ni réserves.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ce Règlement.
5.2. MISE A DISPOSITION
Le présent règlement est mis à disposition gratuitement pendant toute la durée de l’opération sur le site suivant :
https://www.century21-artimmo-maubeuge.com/
https://www.century21-terredunord-hautmont.com/
Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande avant la clôture de l’opération, soit le 6 novembre 2023.
Conformément à l’article 2 du Règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit d’écourter, de différer, de proroger, de modifier, d’interrompre ou annuler l’opération et ce, à tout moment.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Dans ces diverses hypothèses, une information sera communiquée par tout moyen au choix de la Société Organisatrice.
A ce titre, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’opération s’il apparait que les fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 6
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles recueillies au cours du Jeu correspondent aux données fournies lors de la participation de chaque personne.
La Société Organisatrice, en sa qualité de responsable du traitement, procède à la collecte et à l’utilisation des données personnelles des Participants dans le strict cadre du Jeu.
La participation du Participant ne peut être retenue si celui-ci ne fournit pas à la Société Organisatrice les informations nécessaires au bon déroulement du Jeu.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à l’établissement du tirage au sort pour la désignation du Gagnant, à l’attribution du Gain et sa distribution.
D’autres informations pourront être demandées au Gagnant, notamment pour permettre à la Société Organisatrice d’acheminer au Gagnant la Dotation.
Ces informations collectées pourront être transmises à ces prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Participants peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant, en demander une limitation du traitement, une rectification ou une suppression ainsi qu’à leur opposition pour motif légitime à leur traitement, à l’adresse art-immo@century21.fr ou agenceterredunord@century21.fr
Par ailleurs, les Participants peuvent communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.
Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de l’identité par la production d’une copie de pièce d’identité, être exercés à tout moment.
L’exercice de ces droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, du droit de limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectuent sans frais. Au titre de l’exercice du droit d’accès, une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement concernant le demandeur sera fournie.
Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, il pourra être demandé le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à la demande.
ARTICLE 7
MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la Loi française.
En cas de désaccord concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Règlement, les Parties s’engagent à trouver une issue amiable à leur différend.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Société Organisatrice –Art-Immo 19 place des arts Maubeuge ou terre du nord 12 place du général de gaulle hautmont – et ne pourra être prise en considération au-delà du 5 novembre 2023 inclus.
Toutefois, en cas de litige persistant, les tribunaux compétents sont ceux pris en application des dispositions du Code de procédure civile.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations du présent règlement sont déclarées nulles, les autres clauses dudit règlement demeurent applicables.
Alain BRICOUT
Directeur
Century 21 Art-Immo Maubeuge
Century 21 Terre du Nord Hautmont